«Il faut rétablir le droit pour les auteurs à une rémunération proportionnelle à l’utilisation de leurs œuvres », déclare Yves Nilly dans Les Echos

Le président de Writers and Directors Worldwide, Yves Nilly, a écrit un article pour le quotidien Les Echos sur l’importance d’un droit à rémunération pour les auteurs. Retrouvez l’intégralité de l’article ci-dessous.

Il faut rétablir le droit pour les auteurs à une rémunération proportionnelle à l’utilisation de leurs oeuvres.

On nous chante aujourd'hui à longueur de temps les valeurs de l'économie de partage et de l'économie collaborative ; les réseaux sont sociaux et ouverts, et on a l'impression qu'il n'y a que des gagnants à la nouvelle grande loterie économique où l'innovation «disruptive» amène de «profonds changements structurels» et de nouveaux «business models» qui «profitent à tous». Tout cela sonne très rock et moderne.

Mais la plainte déposée contre Vivendi par l'acteur, compositeur, producteur, réalisateur et scénariste américain Harry Shearer sur la façon dont le groupe a géré les droits du film «This is Spinal Tap» rappelle en fait un refrain trop connu : le partage n'est pas équitable entre artistes et industriels. Harry Shearer, vedette mondiale et coauteur du film, peut attaquer. Ennio Morricone, autre artiste légendaire, lui a emboîté le pas. Mais combien, moins connus, moins aisés, moins libres ont dû et doivent encore s'incliner ? L'enjeu, outre les aspects d'éthique ou de morale, est de bousculer le partage de valeur entre artistes et distributeurs, créateurs et firmes, inventeurs et usines.

Oeuvres aux vies multiples

Ces initiatives ont peu marqué les esprits en France : la conscience du poids de l'industrie du divertissement n'y est pas la même que dans le monde anglo-saxon. Pourtant la réalité est là : aujourd'hui encore, et sans doute aujourd'hui plus qu'hier, du fait des nouveaux acteurs qui se sont invités dans la chaîne de valeur, les auteurs d'un film ne sont pas certains d'être associés à la vie de leur oeuvre et à son succès.

Le film vit plusieurs vies : salles, DVD, VoD ; il peut même ressortir plusieurs fois, devenir une oeuvre culte reconnue dans le monde entier. Mais, le plus souvent, il n'y a rien de plus pour les auteurs en rémunération de ce succès et des différentes exploitations. Comme si, pour eux, le film n'avait finalement pas existé ou n'avait été vu par personne.

Le droit d'auteur a été créé il y a plus de deux siècles ; il s'agissait de créer un cadre légal favorable à l'essor et à la diversité de la création en permettant aux auteurs de vivre de leur travail et d'être associés au succès de leur oeuvre. Venus bien après, les scénaristes et réalisateurs ont vu le lien entre l'exploitation de leurs oeuvres et leur rémunération se déliter dans le temps. Dans la plupart des pays, une rémunération forfaitaire a remplacé le droit légitime à une rémunération proportionnelle pour chaque exploitation. La négociation de cette rémunération ayant lieu avant la mise en production, sans pouvoir estimer le succès ou non dans le monde entier et pour toutes les exploitations, on ne peut donc pas parler d'une rémunération équitable.

Droit incessible et inaliénable

C'est tout le sens de la campagne que mène Writers and Directors Worldwide avec la Confédération internationale des sociétés d'auteurs, la Cisac, afin d'inscrire dans la loi ce droit essentiel pour les auteurs à une rémunération proportionnelle pour l'utilisation et la diffusion de leurs oeuvres audiovisuelles. Un droit incessible et inaliénable, la reconnaissance du statut d'auteur pour les scénaristes et réalisateurs, une rémunération résultant d'une négociation équilibrée, à la charge des utilisateurs des oeuvres et gérée collectivement par les organisations d'auteurs. Un droit universel pour un marché mondial.

Ce droit ne remet pas en question la cession de droits au producteur, bien évidemment. Mais, dans les pays qui l'ont introduit, comme en Italie, il est en fait un catalyseur de succès ; il préserve la liberté de création, l'existence de créateurs indépendants, et garantit la diversité et le renouvellement de la création. Il s'agit d'un rééquilibrage encadré par le législateur, d'une recherche de partage équitable et non d'une taxe prélevée auprès du public ou enlevée au producteur, celui qui a su parier sur le film avec ses auteurs et ses partenaires.

Yves Nilly est président de Writers & Directors Worldwide, et administrateur delégué de la SACD, société des auteurs-compositeurs dramatiques.