Point sur la législation européenne – Été 2015

Notre partenaire, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), basée à Bruxelles, a proposé un excellent récapitulatif des discussions sur le droit d’auteur qui ont lieu cet été dans quatre pays européens. Aux Pays-Bas, une nouvelle loi exige de mentionner explicitement dans les contrats le type de droits transférés et prévoit un droit inaliénable à rémunération pour les scénaristes et les réalisateurs. Des discussions sont en cours concernant l’inclusion des services à la demande, un processus qui s’annonce complexe. En Autriche et au Royaume-Uni, la loi sur la copie privée se heurte à plusieurs difficultés, prévoyant de limiter les avantages offerts aux créateurs. Dans le cas du Royaume-Uni, la loi a été purement et simplement retirée.

Enfin, au Portugal, de nouvelles révisions législatives ont élargi le nombre d’appareils pour lesquels une redevance de copie privée est due mais ont limité la valeur maximale des perceptions de chaque organisation de titulaires de droits à 15 millions d’euros. Les sommes supérieures à ce montant sont transférées dans un fonds gouvernemental pour le développement culturel.

Pour obtenir plus de détails et consulter les liens vers les documents originaux, veuillez lire l’article complet sur le Site Internet de la SAA.