Réuni à Varsovie pour l’Assemblée Générale 2018 de la CISAC, le monde de la gestion collective est prêt à « déplacer des montagnes » pour les droits des auteurs

11 juin 2018

La ZAiKS, société fondatrice de la CISAC qui fête son 100e anniversaire, a accueilli plus de 200 créateurs et représentants des sociétés en Pologne

« La CISAC, c’est surtout un travail d’équipe. Ensemble, nous pouvons déplacer des montagnes. » C’est par ces mots que Jean-Michel Jarre, Président de la CISAC, a souhaité la bienvenue aux auteurs et représentants des sociétés de gestion collective à Varsovie ce 1erjuin. L’Assemblée Générale de la CISAC est le principal temps fort de l’année, qui permet de se réunir, de passer en revue le travail effectué au nom des auteurs et de préparer les campagnes et les activités à venir pour renforcer les droits des créateurs. L’Assemblée Générale 2018 était organisée par la société polonaise ZAiKS, l’un des membres fondateurs de la Confédération qui fête justement son centième anniversaire.

Eric Baptiste, Président du Conseil d’administration de la CISAC et Chef de la direction de la SOCAN, a ouvert la réunion en réaffirmant la mission de la Confédération à l’ère numérique : « Vous autres créateurs êtes le moteur de l’économie de la création. Nous sommes réunis ici aujourd’hui et nous travaillons chacun au quotidien dans nos bureaux pour nous assurer que les créateurs de ces divertissements extraordinaires et de la culture que nous apprécions tant sont équitablement rémunérés. » La CISAC mène actuellement plusieurs campagnes pour obtenir plus d’équité dans notre monde moderne, afin de remédier au transfert de la valeur, actualiser les lois sur la copie privée et instaurer un nouveau droit à rémunération des auteurs audiovisuels pour les exploitations en ligne, mais aussi réformer les industries elles-mêmes en faveur d’une plus grande égalité hommes-femmes.

Dans son discours, Jean-Michel Jarre a insisté sur l’importance d’instaurer plus d’équité, déclarant : « Les auteurs et les créateurs façonnent l’avenir. Nous ne sommes pas contre la technologie. Nous sommes à la fois fans de technologie et dépendants d’elle. » Il a poursuivi en affirmant : « La pire forme de censure est de ne pas payer les créateurs pour leur travail. » Il a donc réaffirmé : « Aujourd’hui plus que jamais, nous devons parler d’une seule voix. Continuez à faire du bruit !»

Lors de son discours d’introduction, Miłosz Bembinow, Vice-Président de la ZAiKS, a souhaité à tous les participants la bienvenue dans son pays avant de présenter la ZAiKS et ses 100 ans d’histoire grâce à une courte vidéo. Après cela, Paweł Lewandowski, Sous-secrétaire d’État au Ministère polonais de la culture et du patrimoine national, a informé les représentants des sociétés que son pays compte aligner sa législation sur celle du reste de l’Union européenne afin de garantir que les auteurs reçoivent une rémunération pour copie privée.

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a ensuite introduit l’ordre du jour de l’AG. Il a expliqué les propositions (ultérieurement adoptées par l’AG) visant à adapter les critères d’adhésion de la Confédération, fruits de 3 années de travail intensif de la CISAC et de ses sociétés. « C’était un exercice critique pour nous tous. Il ne s’agit pas seulement de définir qui sera membre de la CISAC mais de définir notre future identité en tant qu’organisation internationale et de montrer la voie à suivre dans notre domaine ». Il a ainsi relevé les progrès exceptionnels accomplis en matière de lobbying grâce aux trois grandes études mondiales commandée par la CISAC et publiées au cours des 12 derniers mois. L’Étude économique du Pr Liebowitz sur l’impact des règles de limitation de responsabilité a mis en évidence le problème du transfert de la valeur. Elle a révélé que les règles de limitation de responsabilité conçues il y a un quart de siècle « profitent massivement aux géants de la technologie aux dépends des créateurs ».

En ce qui concerne les scénaristes et réalisateurs, la récente Étude de la CISAC sur le droit à rémunération des auteurs audiovisuels est le fruit d’une collaboration réussie avec Writers & Directors Worldwide (W&DW) et la Société des Auteurs Audiovisuels(SAA). Elle s’est penchée sur la législation dans différents pays à travers le monde et plaide pour des réformes afin de garantir le paiement équitable de ces auteurs. Jean-Michel Jarre a souligné : « Il est injuste que les scénaristes et réalisateurs n’aient pas de droits de négociation équitables », en particulier face à l’essor des services en ligne.

Pour les artistes visuels, la CISAC et ses partenaires ont emmené une délégation « sans précédent » devant l’OMPI. La dynamique en faveur du droit de suite a continué à monter au cours de l’année écoulée, notamment grâce aux actions menées en Chine et, récemment, au Japon.

Enfin, la Confédération a amené sa campagne sur la copie privée à un nouveau niveau avec son Étude mondiale sur la copie privée. Des missions de lobbying ont notamment été menées en Afrique. La CISAC s’est servie de son étude, qui examine la législation et sa mise en œuvre dans plus de 200 pays, pour mieux faire connaître la campagne lors de grands festivals artistiques et culturels Algérie et en Côte d’Ivoire.

Au vu des mouvements qui se mettent en place aux quatre coins du globe pour une plus grande égalité hommes-femmes au sein de la société et des organisations, le débat d’experts sur le thème Women@CISAC a été l’un des temps forts de l’AG. Animé par Janet Hicks, Vice-Présidente d’ARS, il a réuni Irène Vieira, Directrice Générale du BURIDA et Présidente du Comité Africain, Delyth Thomas, réalisatrice membre de Directors UK, Alex Shapiro, compositeur Membre du CA de l’ASCAP, Brett Cottle, Directeur Général d’APRA AMCOS et Vice-Président du Conseil d’administration de la CISAC et Pauwke Berkers de l’Université de Rotterdam.

En commençant par présenter les recherches commandées par la société BUMA STEMRA sur la place des femmes dans le secteur musical, les participants au débat se sont penchés sur le fossé entre les genres et l’écart de revenus entre hommes et femmes dans les secteurs créatifs. Cet écart est énorme vu que 10 % seulement des 100 créateurs les mieux rémunérés sont des femmes. Janet Hicks a souligné que 12 des 13 plus grands musées américains en termes de budget sont dirigés par des hommes. Delyth Thomas a parlé en détail du secteur télévisuel au Royaume-Uni, soulignant que la situation n’a guère évolué depuis des années et que des mesures d’incitation seraient souhaitables pour faire bouger les choses.

En tant que Directeur Général de la société australienne, Brett Cottle a fait réaliser des audits détaillés sur les différences salariales entre hommes et femmes afin de renforcer les principes qui permettront de créer une égalité des opportunités. Il a conclu en affirmant qu’il fallait « cesser de défendre l’idée qu’il s’agit d’un problème structurel historique ». Alex Shapiro a insisté sur le pouvoir des nombres. Enfin, Irène Vieira a passé en revue les obstacles auxquels sont confrontées les créatrices en Afrique, handicapées par les lacunes de leur éducation, avant de donner directement la parole aux femmes concernées dans une vidéo portant le témoignage de plusieurs artistes de la région.

L’Assemblée Générale est également le moment de l’année où les délégués examinent toutes les questions relatives aux membres, à la gouvernance, aux outils technologiques, aux affaires publiques et aux priorités juridiques de la Confédération. Elle a aussi donné l’opportunité aux Conseils de Créateurs de présenter leurs activités de porte-parole uniques des créateurs à l’échelle mondiale, notamment en la personne d’Horacio Maldonado, Président de Writers & Directors Worldwide, et d’Eddie Schwartz, Président du Conseil International des Créateurs de Musique.

L’AG a coïncidé avec la publication du Rapport annuel 2018 de la CISAC, qui reflète en détail ces 12 derniers mois riches en activités. Les Bureaux régionaux de la Confédération ont rendu compte de leurs actions dans les différentes régions : Afrique, Asie-Pacifique, Europe, Amérique latine et Caraïbes et Canada/États-Unis. L’AG de Varsovie a en outre été la dernière pour Santiago Schuster, Directeur Régional Amérique latine et Caraïbes, qui va quitter la Confédération pour le monde universitaire après plus de dix ans de bons et loyaux services.

Pour clore l’Assemblée, Haku Ide, Président de la JASRAC, a invité le monde de la gestion collective à Tokyo (Japon) pour la prochaine Assemblée Générale de la CISAC le 30 mai 2019.