Parrain de la campagne audiovisuelle, Jia Zhang-ke défend l’instauration d’un droit à rémunération des scénaristes et réalisateurs
Cet article est une traduction de l’anglais d’un article initialement publié par la China Film Directors’ Guild le 29 novembre 2016.
Note de l’éditeur : lors de la cérémonie d’ouverture du Forum mondial des créateurs de Pékin, Jia Zhang-ke, Vice-Président de la CISAC, a souligné que la troisième mouture du projet de Loi sur le droit d’auteur reconnaît les scénaristes et réalisateurs comme les auteurs des œuvres audiovisuelles. Les intérêts des créateurs seront bien protégés par la nouvelle loi. Il a également souligné que la China Film Directors’ Guild s’est employée à protéger et défendre les intérêts légitimes des réalisateurs et déclaré :
Nous pouvons considérer que nous avons fait un grand pas en avant et souhaitons partager cette bonne nouvelle avec les autres membres de notre association »
Le 28 novembre, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) organisait le Forum mondial des Créateurs à Pékin. Créée il y a 90 ans, la CISAC est une confédération d’organisations de gestion collective et le premier réseau de créateurs, représentant 4 millions d’entre eux dans 123 pays et dans tous les répertoires : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels. La CISAC a pour but de protéger les droits des créateurs partout dans le monde pour s’assurer que les auteurs jouissent de leurs droits d’auteur sur l’exploitation de leurs œuvres.
Le Forum mondial des Créateurs a fait la part belle aux auteurs audiovisuels. Le droit international considère que les droits d’auteur sur les œuvres audiovisuelles sont conjointement détenus par les scénaristes, les réalisateurs, les paroliers, les compositeurs et les producteurs. Le droit secondaire à rémunération fait référence au droit inaliénable de ces créateurs à bénéficier d’une part des gains générés par toute utilisation secondaire de leurs œuvres, en plus de la rétribution ponctuelle prévue par le contrat initial.
L’actuelle Loi chinoise sur le droit d’auteur ne définit pas qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle et, en conséquence, les créateurs, pourtant au cœur du processus créatif, ne peuvent tirer parti de l’utilisation secondaire de leurs œuvres alors que les fournisseurs de services numériques, les producteurs et les distributeurs font d’énormes profits grâce aux œuvres.
Grâce à l’implication de la China Film Directors’ Guild et d’autres associations, la troisième version du projet de Loi sur le droit d’auteur reconnaît les scénaristes et réalisateurs en tant qu’auteurs des œuvres audiovisuelles. Les scénaristes et réalisateurs, et leurs héritiers, pourront jouir de ce droit qui leur garantit une rémunération équitable pendant toute la durée de leur vie et 50 ans après leur mort.
Lors de la cérémonie d’ouverture du Forum mondial des Créateurs, Jia Zhang-ke a souligné que l’adoption de ce projet de Loi sur le droit d’auteur marquera un important pas en avant de la législation chinoise et offrira un cadre juridique solide aux créateurs en Chine.Photo © 2016 Zhang Qun/MCSC