Triomphe des auteurs audiovisuels colombiens dans la campagne de deux ans pour la reconnaissance législative de leur droit à une rémunération

L’approbation par le Sénat de la « Loi Pepe Sánchez » représente un nouveau pas en avant significatif de la campagne audiovisuelle

Le Sénat de la République de Colombie a aujourd’hui formellement approuvé un changement essentiel de la législation nationale qui permettra pour la première fois à des créateurs audiovisuels du pays de recevoir une part équitable du succès de leurs œuvres. La nouvelle législation s’inspire de celle qui est déjà en en place avec succès en France, en Espagne, au Chili et en Inde. Elle modifie la loi colombienne sur le droit d’auteur de 1982 en y ajoutant un droit de rémunération des scénaristes et réalisateurs pour la télédiffusion publique de leurs œuvres.

L’annonce de ce jour est le point culminant d’une opération de lobbying de deux ans menée par Directores Audiovisuales Sociedad Colombiana (DASC) et la Colombian screenwriters’ society (REDES), soutenue au niveau international par Writers & Directors Worldwide, la CISAC et par Directors argentinos cinematograficos (DAC). Le mouvement s’est fait connaître sous le nom de « Loi Pepe Sánchez », nommée ainsi d’après l’auteur et réalisateur colombien maintes fois primé, qui fut une voix éminente des créateurs tout au long de la campagne et qui est malheureusement décédé en décembre.

Le changement législatif qu’instaure la Loi Pepe Sánchez est également la pierre angulaire de « La Campagne audiovisuelle », un mouvement international conduit par Writers & Directors Worldwide visant à accorder à tous les auteurs travaillant dans ce répertoire, le droit de recevoir une rémunération équitable pour la réutilisation ou la rediffusion de leurs œuvres. A l’heure actuelle, dans la plupart des pays, ce droit n’est pas inscrit dans la loi, ce qui signifie que le créateur, au cœur même d’un projet, ne reçoit que rarement le même traitement que les divers opérateurs et télédiffuseurs qui le distribuent.

Pour cette raison, l’immense majorité des scénaristes et réalisateurs sont des indépendants et le processus qui consiste à porter une nouvelle œuvre à l’écran est long et incertain. S’il ne leur est pas possible de vivre équitablement de la retransmission de leur catalogue, beaucoup sont contraint de quitter ce secteur d’activité et leur contribution à la croissance économique et culturelle de leurs pays est perdue. L’ampleur de ce problème mondial est soulignée par des chiffres récents montrant que moins d’un cinquième des auteurs du RU peuvent vivre de leur plume uniquement et que 50% des membres de l’Australian Directors Guild gagnent moins de la moitié du salaire national moyen. A l’inverse, rien qu’en Europe, le secteur audiovisuel et cinématographique contribue à hauteur de 2,6% au PIB de la région et emploie 5,8 millions de personnes, d’où l’importance évidente d’une solide protection.

CITATION

"Tout comme l’Argentine et le Chili, la Colombie a reconnu qu’une industrie cinématographique forte et prospère dépend des lois qui assurent aux créateurs audiovisuels une rémunération équitable. Les auteurs audiovisuels négocient généralement des contrats avant la mise en production, sans pouvoir estimer le succès ou non dans le monde entier et pour toutes les exploitations. Le fait de pouvoir bénéficier du droit incessible et inaliénable à une rémunération proportionnelle prévue par la loi rétablit l'équilibre. Il nous permet de vivre et continuer à créer, stimule la production de nouvelles œuvres et est un moteur de croissance dans l’économie créative qui bénéficie à tous. Nous avons besoin d’un droit universel pour un marché mondial."

 Yves Nilly – Auteur et Président de Writers & Directors Worldwide

Le succès rencontré en Colombie arrive tout juste sept mois après que la Présidente du Chili,  Michelle Bachelet, a signé une loi entérinant un changement similaire. Le mouvement concernant la « Loi Ricardo Larraín » a été conduit par la Société des Auteurs Nationaux du Théâtre, du Cinéma et de l'Audiovisuel  (ATN-Chile) et elle a également reçu le soutien international de Writers & Directors Worldwide, de la CISAC et de la DAC.

Conjointement, ces deux victoires témoignent à la fois de l’élan mondial qui se crée aujourd’hui autour de la Campagne audiovisuelle et de la plus large reconnaissance des droits des créateurs qui s’opère dans les législations nationales de toutes les régions et stimule le développement culturel et économique.